CSE : Comité Social Economique

Le comité social et économique, ou CSE, est une instance représentative du personnel créée pour remplacer et fusionner les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s'est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1er janvier 2020.

À travers ce guide, nous souhaitons vous donner un maximum d’éléments sur cette nouvelle instance et la mise en place du CSE.

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ? 

Le CSE est depuis janvier 2020 l'unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l'entreprise. 

Obligatoire pour toute entreprise de 11 salariés au moins (atteint pendant 12 mois consécutifs), il s'agit d'une instance mise en place à l'issue d'élections professionnelles. Elle a plusieurs missions notamment la représentation et la défense des intérêts des salariés ainsi que la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles en place dans l’entreprise. Ces dernières sont au bénéfice des salariés, anciens salariés, de leur famille et des stagiaires

 

Le CSE doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.

 

Pour plus d'informations concernant les cotisations et les obligations URSSAF, voici un document réalisé par l'URSSAF :  Guide CSE (urssaf.fr)

 

mis à jour le 21/09/2023

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